Licence Aremiti 5

Demande au Ministère de l'Économie et des Finances en date du 23 juin 2003 :
"Ces évènements ont conduit la SNC AREMITI à réactiver le projet "Aremiti 5", navire rapide à passagers d'une capacité de 700 passagers et 26 à 30 véhicules, qu'elle destine à la desserte PAPEETE/MOOREA; la mise en ligne de ce nouveau navire permettant ainsi à la SNC AREMITI d'affecter l'Aremiti 4 à la desserte des îles Sous Le Vent."

- Décisision d'Agrément, Article 1er (4 février 2005) :
" ... Pour l'acquisition d'un catamaran rapide, l'Aremiti V, destiné au transport de véhicules et de passagers, qui sera exploité en Polynésie française par la Société Aremiti, sur des liaisons TAHITI MOOREA."

Publication de la Dépêche de Tahiti du 15 février 2003 :
"L'Aremiti 3 vendu, l'Aremiti 5 renaît à 650 passagers 30 véhicules destinés à MOOREA."

- Suite à la demande d'agrément au Code des Investissements, réponse de la Présidence N° 243 en date du 9 septembre 2003 : " J'ai l'honneur d'accuser réception de votre dossier de demande d'agrément concernant votre projet d'acquisition d'un nouveau navire (AREMITI 5), destiné à desservir la ligne de MOOREA ..."

Suite à la plainte des anciens actionnaires de la SDM, concurrent sur MOOREA : la légalité des arrêtés du 7 juillet 2004 attribuant une licence à l'AREMITI 5 pour la ligne PAPEETE MOOREA et à l'AREMITI 4 sur Papette/ILSV est confirmé.

Le changement de ligne d'un navire titulaire d'une licence est prévu par l'article 4 de la délibération 77/47 portant création de la licence d'armateur sous la condition que ce dossier soit étudié à la CCNMI. Inversion des licences entre le Aremiti 4 (correspondant au projet N° 1) et l'Aremiti 5.

Dans son courrier N° 227 du 3 mars 2004, le service des Transports a donné son accord à l'inversion des licences du Aremiti 4 et du Aremiti 5. La demande a été étudiée à la séance du 10 mars 2004 de la CCNMI, où le ministre des Transports a déclaré :" L'inversion ne rencontre techniquement pas de problème."

Le Conseil des ministres de l'époque (mars 2004) n'a jamais pris de décisions pour accorder cette inversion, ne tenant pas compte de l'intérêt des passagers notamment au niveau de la sécurité, privilégiant certains intérêts particuliers.